Mères porteuses: la réglementation

Historique

• Le projet urbain partenarial (PUP)
  Publié le : 06/08/2009 06 août août 08 2009
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  La loi n° 2009-323, 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Quelles fautes peuvent entraîner une responsabilité médicale?
  Publié le : 05/08/2009 05 août août 08 2009
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  La loi du 4 mars 2002 a repris l’héritage du droit positif antérieur en posan...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le projet de suppression du juge d'instruction
  Publié le : 05/08/2009 05 août août 08 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  L’institution de la Commission Leger vise à repenser la procédure pénale. Un...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les stagiaires dans la fonction publique
  Publié le : 05/08/2009 05 août août 08 2009
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un décret publié au JO du 23 juillet fixe les règles concernant les stagiaire...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les fautes en matière de responsabilité médicale
  Publié le : 04/08/2009 04 août août 08 2009
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  La loi du 4 mars 2002 pose le principe de la responsabilité médicale pour fau...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Adoption définitive du Grenelle I
  Publié le : 04/08/2009 04 août août 08 2009
  Collectivités / Environnement / Environnement
  L'Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté, jeudi 23 juill...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La nouvelle période d'essai dans les contrats à durée indéterminée
  Publié le : 03/08/2009 03 août août 08 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail réglemente...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Grippe H1N1 : Prévenir les conséquences d'une pandémie sur la vie de l’entreprise
  Publié le : 03/08/2009 03 août août 08 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le ministère du travail a émis une circulaire relative à la pandémie grippale...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Projet urbain partenarial: quel avenir?
  Publié le : 03/08/2009 03 août août 08 2009
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Après avoir, pendant quelques décennies, durci les conditions de la construct...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Mères porteuses: la réglementation
  Publié le : 02/08/2009 02 août août 08 2009
  Particuliers / Famille / Enfants
  En France la maternité légale résulte de l'accouchement. Cependant, les progr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite