La violation du droit communautaire par la Cour de Cassation...
Auteur : LEXCAP
Publié le :
05/06/2008
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Source : www.eurojuris.frCommentaire sous le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS en date du 7 mai 2008.... Echappe t-elle à toute sanction ?● La possibilité d’engager la responsabilité d’un Etat, pour violation du droit communautaire du fait de l’activité juridictionnelle, est reconnu dans son principe par la Cour de Justice des Communautés Europé... Lire la suite
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La discrimination à l'embauche dans les entreprises du CAC 40
Publié le : 16/06/2008 16 juin juin 06 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La Halde a épinglé trois entreprises du Cac 40 pour discriminations à l'embau...Source : www.eurojuris.fr -
Vincent Lamanda a remis son rapport sur la rétention de sûreté
Publié le : 16/06/2008 16 juin juin 06 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Ouverture du marché français des jeux en ligne
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