La valorisation du domaine public, l'exemple de la Côte d'Ivoire
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
08/11/2022
08
novembre
nov.
11
2022
Source : www.eurojuris.frLa question foncière en Côte d'Ivoire a toujours, historiquement, représentée un enjeu majeur. Cela préfigure en quelque sorte la nécessité d'une maîtrise foncière de plus en plus encadrée, et effective, pour permettre aux collectivités de déployer leur mission d'intérêt général. Parfaitement consciente de ces exigences, la Côte d'Ivoire a dév... Lire la suite
Historique
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Documents scolaires et données personnelles des enfants et des parents : quelles sont les informations que les établissements scolaires peuvent demander, et sous quelles conditions ?
Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022Particuliers / Famille / Enfants
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Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
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L’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 n°89-462, règlementant les baux d’ha...Source : www.eurojuris.fr -
Contrat de travail : dans quelle mesure l’employeur peut-il imposer des changements à un salarié ? Distinguer modification du contrat de travail et modification des conditions de travail
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Modifier le contrat de travail ou les conditions de travail : pourquoi et com...Source : www.eurojuris.fr -
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Contrats conclus à distance : le caractère cumulatif des critères énoncés à l’article L.221-1 du code de la consommation
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Un certificat d'engagement désormais nécessaire avant l'acquisition d'un animal de compagnie
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
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