Construction et innovation avec l'ordonnance n°2018-937 : toujours plus d'acteurs sur le chantier
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
20/12/2018
20
décembre
déc.
12
2018
Source : www.eurojuris.frL’ordonnance du 30 octobre 2018 autorise les maîtres d’ouvrage à déroger à un certain nombre de règles à condition de prouver qu’ils atteindront par des moyens innovants un résultat équivalent à celui visé. Plus particulièrement, son article premier dispose que le maître d’ouvrage des opérations de construction de bâtiments, dans les conditions... Lire la suite
Historique
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Lutte contre le gaspillage alimentaire : les restaurateurs bientôt obligés de fournir des doggy bag
Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
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Construction et innovation avec l'ordonnance n°2018-937 : toujours plus d'acteurs sur le chantier
Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018Particuliers / Patrimoine / Construction
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Obligation alimentaire des enfants envers leurs parents et EHPAD
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Particuliers / Famille / Enfants
Un EHPAD a assigné le fils et le petit-fils d’une résidente sur le fondement...Source : www.eurojuris.fr -
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Indemnisation de la résiliation irrégulière d’un marché à bons de commande
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Dans un arrêt du 10 octobre 2018 (n° 410501, Centre Hospitalier de Vendôme),...Source : www.eurojuris.fr -
Dispositions portant sur l'autorisation environnementale et les éoliennes
Publié le : 17/12/2018 17 décembre déc. 12 2018Collectivités / Environnement / Environnement
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Modalités de contestation des taxes supplémentaires au titre de l'acte de construire, les précisions du conseil d'État
Publié le : 17/12/2018 17 décembre déc. 12 2018Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
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Publié le : 14/12/2018 14 décembre déc. 12 2018Particuliers / Patrimoine / Copropriété
L'action pour troubles du voisinage est une action en responsabilité extra co...Source : www.eurojuris.fr -
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Depuis le premier diagnostic Loi Carrez en 1996, les diagnostics techniques o...Source : www.eurojuris.fr -
L'absence d'obligation d'information du liquidateur judiciaire lors d'une vente de gré à gré autorisée par le juge commissaire
Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
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