ZAN et recul du trait de côte
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
07/10/2024
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Source : www.eurojuris.frPour concilier l’objectif ZAN et les politiques d’adaptation au recul du trait de côte, il est prévu une méthode de calcul particulière pour les communes inscrites au décret-liste. Comment allier l’adaptation au recul du trait de côte avec l’objectif ZAN ? Pour rappel, la loi Climat et Résilience adoptée en août 2021 fixe : - Un objecti... Lire la suite
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Bail commercial : non-respect des délais et acquisition de la clause résolutoire
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