Fixation de la date des soldes pour 2011
Publié le :
01/12/2010
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décembre
déc.
12
2010
Source : www.eurojuris.frPour 2011, les soldes d’hiver commenceront le mercredi 12 janvier 2011 et prendront fin le mardi 15 février 2011. Les soldes d’été commenceront le mercredi 22 juin 2011 et prendront fin le mardi 26 juillet 2011.Dates des soldes d'hiver et d'été 2011Les soldes saisonniers (soldes d’été et d’hiver) durent 5 semaines et commencent chaque année aux... Lire la suite
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Le ministère public n'est pas une autorité judiciaire au sens de l'article 5 § 3 de la CEDH
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