Crédit photo : © Christophe Boisson
Une médiation porteuse de solutions face aux modifications des contrats publics en cours
Auteur : CROCHEMORE Emmanuelle
Publié le :
29/05/2019
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05
2019
Source : www.eurojuris.frLa vie d’un contrat public n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Les modifications apportées à l’occasion de l’exécution du contrat viennent parfois remettre en cause un équilibre fragile entre des partenaires de forces le plus souvent inégales. Qu’elles soient sollicitées par la personne publique ou imposées à elle, leur prise en cha... Lire la suite
Historique
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L’inaptitude professionnelle n’empêche pas une rupture conventionnelle
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
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La portée de l'obligation de communication aux membres du conseil municipal
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Quelle est la portée de l'obligation de communication aux membres du conseil...Source : www.eurojuris.fr -
Notification des recours par le défendeur à l'instance initiale en cas d'annulation d'un refus de permis de construire
Publié le : 03/06/2019 03 juin juin 06 2019Collectivités / UrbanismeCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Les crédits de restructuration exclus du devoir de mise en garde du banquier
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Licenciement pour refus d'une modification du contrat de travail issue du transfert d'entreprise
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Une médiation porteuse de solutions face aux modifications des contrats publics en cours
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Collectivités / Marchés publics / Exécution
La vie d’un contrat public n’est pas toujours un long fleuve tranquille. L...Source : www.eurojuris.fr
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Le fait que le vendeur ait respecté les conditions de la vente prévues au con...Source : www.eurojuris.fr -
Défaut de notification de l’avenant du contrat de construction de maison individuelle : quelle sanction ?
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Particuliers / Patrimoine / Construction
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Entreprises : quelles mentions doivent obligatoirement figurer sur votre site internet ?
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingEntreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
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