Un maire peut-il réglementer l'activité du surf et l'enseignement de l'activité du surf sur le territoire de sa commune ?
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
15/11/2024
15
novembre
nov.
11
2024
Source : www.eurojuris.frQui ne se souvient de ce film mythique de Kathryn Bigelow en 1991, « Point Break », dans lequel Patrick Swayze, au sommet de son art, surfe jusqu’au bout de sa liberté sauvage les vagues géantes du monde entier ? La liberté consubstantielle à la pratique du surf est consacrée par les dispositions législatives applicables à la matière. L’ar... Lire la suite
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Qu’est ce que l’ATI, l'allocation chômage des travailleurs indépendants ?
Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeEntreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
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Vidéo : conduite et CBD : spécificité de la jurisprudence bretonne !
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Droit à l'image des enfants et réseaux sociaux : quelles sont les obligations des parents ?
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Selon l’Observatoire de la Parentalité et l’Education Numérique (OPEN), 53 %...Source : www.eurojuris.fr -
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Face à la raréfaction des terres constructibles et à l’envolée des prix, les...Source : www.eurojuris.fr -
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Données de santé et actions concurrentielles : Les précisions de la CJUE dans son arrêt du 4 octobre 2024
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