Sécurité informatique : comment choisir un mot de passe fiable ?
Publié le :
24/05/2018
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Source : www.eurojuris.frLa CNIL met en ligne un outil vous aidant à construire un mot de passe fort et simple à retenir. Les mots de passe que nous utilisons sur internet sont souvent peu sécurisés et difficiles à retenir. Face à ce constat, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a mis en place un outil permettant de générer un mot de pass... Lire la suite
Historique
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L'enclave
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLes propriétaires dont les propriétés sont enclavées et, qui n’ont sur la voi...Source : www.eurojuris.fr
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Communes littorales : la question du recul du trait de côte
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018Collectivités / Environnement / EnvironnementDans une proposition de loi déposée par la sénatrice de Gironde Françoise CAR...Source : www.eurojuris.fr
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Droits voisins : interprétation large de la notion de contrat conclu entre artiste-interprète et un producteur en vue de la réalisation d’une œuvre audiovisuelle
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionPar cet arrêt du 16 février 2018, rendu en assemblée plénière, la Cour de Cas...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLa CNIL met en ligne un outil vous aidant à construire un mot de passe fort e...Source : www.eurojuris.fr
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Acte réglementaire : comment le contester ?
Publié le : 18/05/2018 18 mai mai 05 2018Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe Conseil d’État vient de préciser selon quelles modalités un acte réglement...Source : www.eurojuris.fr
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Aide à l'entreprise : les modalités d'intervention du Département
Publié le : 18/05/2018 18 mai mai 05 2018Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueLes Départements à l'issue de la loi "Notre" d'août 2015 n'ont pas perdu tout...Source : www.eurojuris.fr
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Les modalités de récusation d'un expert judiciaire
Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLes articles 231 et 341 du Code de Procédure Civile prévoient limitativement...Source : www.eurojuris.fr
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Marché public et mémoire de réclamation : l'exigence de précision
Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxDans une décision du 26 avril 2018 référencée sous le numéro 407898, le Conse...Source : www.eurojuris.fr
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Libre prestation de service de transport : la CJUE précise sa jurisprudence UberPop
Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireDans un arrêt du 10 avril 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne conf...Source : www.eurojuris.fr
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Fermeture d'un établissement ou d'un service social ou médico-social : comment organiser les conséquences financières ?
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesDans un arrêt du 26 mars 2018, n° 404819, le Conseil d'Etat précise le déroul...Source : www.eurojuris.fr