Responsabilité de l'architecte : signer n'est pas jouer

Historique

• Responsabilité de l'architecte : signer n'est pas jouer
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  L'architecte dans le cadre de la mission qui lui est confiée dispose d’un pan...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Emploi fonctionnel : la justification de la perte de confiance
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  L’agent placé sur un emploi fonctionnel peut perdre son emploi après la mise...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Intérêt à contester pour excès de pouvoir un permis de construire des éoliennes
  Publié le : 18/06/2018 18 juin juin 06 2018
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Dans un arrêt rendu le 16 mai 2018, le Conseil d'État examine une contestatio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La location de carrière de course des trotteurs
  Publié le : 18/06/2018 18 juin juin 06 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  En raison des difficultés économiques actuelles rencontrées par la filière hi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Comment procéder à la révision d’un loyer commercial ?
  Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La révision du loyer en cours de bail est strictement réglementée. Le prin...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’apprentissage dans les centres d’entraînement au trot
  Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Le gouvernement a annoncé qu’il souhaitait réformer l’apprentissage en France...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Avis en ligne des consommateurs : plus d'encadrement
  Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  
  La loi du 7 octobre 2016[1] a entendu accroitre l’encadrement de la publicati...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi Littoral : bientôt une évolution ?
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  L’emblématique loi littoral a plus de trente ans. Son contenu, presque sacral...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Infection nosocomiale et Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  Pour la première fois, la Haute Juridiction a eu l’occasion de se prononcer s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dotations aux communes : la transparence
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  
  Les dotations aux communes ont, depuis de nombreux mois, singulièrement baiss...
  Source : www.eurojuris.fr
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