Répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération

Historique

• Répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération
  Publié le : 24/06/2014 24 juin juin 06 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Le Conseil constitutionnel a été saisi le 11 avril d'une QPC posée par la com...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bientôt la possibilité de déshériter ses enfants
  Publié le : 19/06/2014 19 juin juin 06 2014
  Particuliers / Famille / Successions
  
  En France, il est interdit de déshériter un de ses enfants. A compter du 17 A...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Canal + et BeIn Sports: pas de concurrence déloyale
  Publié le : 18/06/2014 18 juin juin 06 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  
  Dans un jugement rendu ce 18 juin 2014, le tribunal de commerce de Nanterre d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rupture conventionnelle et transaction
  Publié le : 17/06/2014 17 juin juin 06 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Les juges ont été amenés à se prononcer sur la compatibilité d’une rupture co...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rapport du CNNum sur la neutralité des plateformes
  Publié le : 17/06/2014 17 juin juin 06 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  
  Le Conseil national du numérique (CNNum) a remis le 13 juin son rapport sur l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Exonération des plus-values immobilières réalisées par des non-résidents au titre de la cession d'un logement situé en France
  Publié le : 16/06/2014 16 juin juin 06 2014
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  
  Dans une actualité du 6 juin 2014, l’administration fiscale précise les condi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sociétés non cotées et rachat d'actions : les conditions d’établissement du rapport de l’expert
  Publié le : 16/06/2014 16 juin juin 06 2014
  Entreprises / Finances / Bourse
  
  Un décret du 26 mai 2014 fixe les conditions de désignation de l’expert en ca...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réforme de la carte des Régions : procédure
  Publié le : 13/06/2014 13 juin juin 06 2014
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  La réforme territoriale devrait a priori être mise en œuvre par deux projets...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Projet de loi de finances rectificative pour 2014
  Publié le : 12/06/2014 12 juin juin 06 2014
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat charg...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Compte personnel de prévention de la pénibilité
  Publié le : 11/06/2014 11 juin juin 06 2014
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  
  Le Rapport sur le fonctionnement du compte personnel de prévention de la péni...
  Source : www.eurojuris.fr
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