Préjudice lié à une erreur médicale : quelle est la marche à suivre ?
Auteur : WADIOU Laetitia
Publié le :
03/12/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frLorsque le dommage survient, l’urgence n’est pas psychologiquement à la recherche des responsabilités et de l’indemnisation. Pourtant, passée l’émotion, il faudra pouvoir envisager un recours lequel suppose un travail exigeant consistant à réunir des preuves, à reconstituer un parcours médical et à caractériser l’erreur ayant conduit à ce dom... Lire la suite
Historique
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Collectivités territoriales et vidéosurveillance sur la voie publique
Publié le : 03/12/2018 03 décembre déc. 12 2018Collectivités / Environnement / Principes généraux
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Prélèvement à la source : les mesures que doit mettre en place mon entreprise avant le 1er janvier 2019
Publié le : 03/12/2018 03 décembre déc. 12 2018Entreprises / Finances / Fiscalité
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Plus-values immobilières : les matériaux acquis par le cédant peuvent-ils être pris en compte ?
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Entrée en vigueur des dispositions de la LOI ELAN impactant la rédaction des commandements de payer les loyers en matière de baux d’habitation
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La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'a...Source : www.eurojuris.fr -
Acquisition du caractère distinctif par l’usage des marques de l’Union Européenne
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Pour prouver l’acquisition du caractère distinctif par l’usage d’une marque d...Source : www.eurojuris.fr -
La jurisprudence Czabaj s’étend aux recours contre les autorisations d’urbanisme
Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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En cas de liquidation amiable d’une société, le remboursement du capital social échappe-t- il au droit de partage ?
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La Cour de cassation dans un arrêt du 26/09/2018, vient de répondre à cette q...Source : www.eurojuris.fr -
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Le dispositif permettant aux agents des trois fonctions publiques de faire do...Source : www.eurojuris.fr