Organisation de manifestations sportives : simplification des procédures
Publié le :
25/08/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frUn décret du 9 août 2017 simplifie les procédures pour l'organisation des manifestations sportives. Afin de simplifier la procédure relative à l'organisation des manifestations sportives, il est prévu de passer à un régime de déclaration pour les compétitions sans véhicule terrestre à moteur, les concentrations de plus de 50 véhicules à moteu... Lire la suite
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Nouvel étiquetage des produits ménagers
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Un décret du 9 août 2017 simplifie les procédures pour l'organisation des man...Source : www.eurojuris.fr