Modalités de contestation des taxes supplémentaires au titre de l'acte de construire, les précisions du conseil d'État

Historique

• La CEDH expérimente une pratique favorisant les règlements amiables entre les Etats contractants
  Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  
  La Cour européenne des droits de l’homme a décidé d’inaugurer une nouvelle pr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Cosmétiques : attention aux étiquettes trompeuses : l'expérimentation sur les animaux est interdite en Europe
  Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018
  Particuliers / Consommation / Distribution

  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  
  L’expérimentation animale portant sur les produits cosmétiques est interdite...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Lutte contre le gaspillage alimentaire : les restaurateurs bientôt obligés de fournir des doggy bag
  Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  
  La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole e...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Construction et innovation avec l'ordonnance n°2018-937 : toujours plus d'acteurs sur le chantier
  Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  
  L’ordonnance du 30 octobre 2018 autorise les maîtres d’ouvrage à déroger à un...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Obligation alimentaire des enfants envers leurs parents et EHPAD
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  Un EHPAD a assigné le fils et le petit-fils d’une résidente sur le fondement...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le plafonnement des indemnités prud'homales est-il conforme au droit ?
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Les premières décisions concernant la conformité au droit des barèmes d’indem...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Indemnisation de la résiliation irrégulière d’un marché à bons de commande
  Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  
  Dans un arrêt du 10 octobre 2018 (n° 410501, Centre Hospitalier de Vendôme),...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Dispositions portant sur l'autorisation environnementale et les éoliennes
  Publié le : 17/12/2018 17 décembre déc. 12 2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Le Gouvernement a publié au Journal officiel du 1er décembre 2018, le décret...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Modalités de contestation des taxes supplémentaires au titre de l'acte de construire, les précisions du conseil d'État
  Publié le : 17/12/2018 17 décembre déc. 12 2018
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  
  Dans une décision du 27 juin 2018 rendu sous le numéro 408649, le Conseil d'É...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Trouble du voisinage : quel est le délai pour agir en justice ?
  Publié le : 14/12/2018 14 décembre déc. 12 2018
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  
  L'action pour troubles du voisinage est une action en responsabilité extra co...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite