Lire, écouter, regarder et jouer en ligne à l’heure de la personnalisation : découvrez le nouveau cahier IP
Publié le :
24/11/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frNos consommations de contenus culturels dématérialisés deviennent massivement productrices de données. Ce nouveau cahier IP alimente le débat sur la place des algorithmes dans nos choix et sur les manières de redonner du contrôle aux utilisateurs.Les industries culturelles et créatives ont été les premières à connaître de profondes mutations sou... Lire la suite
Historique
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Rupture brutale des relations commerciales établies et groupe de sociétés
Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
C’est un arrêt important qu’a rendu la Cour de cassation, le 6 octobre 2015 (...Source : www.eurojuris.fr -
Avant la COP21, la France adopte le décret relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone
Publié le : 26/11/2015 26 novembre nov. 11 2015Collectivités / Environnement / Environnement
Le décret définissant la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) pour le clima...Source : www.eurojuris.fr -
Refus de l’INPI d’enregistrer les marques Pray for Paris ou Je suis Paris
Publié le : 25/11/2015 25 novembre nov. 11 2015Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsDepuis le 14 novembre 2015, l'INPI a commencé à recevoir des demandes d'enreg...Source : www.eurojuris.fr
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Lire, écouter, regarder et jouer en ligne à l’heure de la personnalisation : découvrez le nouveau cahier IP
Publié le : 24/11/2015 24 novembre nov. 11 2015Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Nos consommations de contenus culturels dématérialisés deviennent massivement...Source : www.eurojuris.fr
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Cotitularité du bail des époux et jugement de divorce
Publié le : 23/11/2015 23 novembre nov. 11 2015Particuliers / Famille / Divorces
Le logement qui, selon la célèbre formule du Doyen CARBONNIER, est à la famil...Source : www.eurojuris.fr -
Troubles de voisinage
Publié le : 17/11/2015 17 novembre nov. 11 2015Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLa notion de voisinage doit être entendue de façon large et peut concerner au...Source : www.eurojuris.fr
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Validité de l'anonymat des donneurs de gamètes
Publié le : 17/11/2015 17 novembre nov. 11 2015Particuliers / Famille / Enfants
Dans une décision du 12 novembre 2015, le Conseil d’État confirme que la règl...Source : www.eurojuris.fr -
Un créancier peut-il se voir imposer des délais ou une réduction de sa créance dans le cadre d'un plan de sauvegarde ou de redressement?
Publié le : 13/11/2015 13 novembre nov. 11 2015Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLa réponse à cette interrogation est la même, qu’il s’agisse du plan de sauve...Source : www.eurojuris.fr
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Diagnostiqueurs défaillants: Haro sur la perte de chance!
Publié le : 10/11/2015 10 novembre nov. 11 2015Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDans un arrêt rendu le 21 mai 2014, la Cour de cassation a très clairement co...Source : www.eurojuris.fr
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La récupération de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : une éventualité à envisager ?
Publié le : 10/11/2015 10 novembre nov. 11 2015Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
De nombreuses Collectivités s’interrogent actuellement sur la problématique d...Source : www.eurojuris.fr