Liquidation judiciaire du bailleur d’un local meublé : le liquidateur épinglé
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
05/11/2020
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11
2020
Source : www.eurojuris.frUne société civile acquiert un local d‘habitation de son associé unique qui l’avait loué meublé à son épouse aux fins d’habitation et qui avait été tacitement reconduit depuis. Par voie d’extension de la procédure d’une autre société cette société est déclarée en liquidation judiciaire. Le liquidateur judiciaire – sans doute inspiré par la... Lire la suite
Historique
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Expression des groupes minoritaires dans les communes de 1 000 habitants et plus
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Crise sanitaire : quelles mesures sociales de prévention des difficultés économiques peuvent-être mises en place dans les petites et grandes entreprises ? Comment choisir ?
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Liquidation judiciaire du bailleur d’un local meublé : le liquidateur épinglé
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
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Responsabilité de l’avocat : Quand il n’y a pas de chance perdue, il n’y a pas de préjudice indemnisable
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’avocat, comme tout professionnel, est responsable du bon accomplissement du...Source : www.eurojuris.fr -
Entreprises : organisez-vous pour survivre au temps de la covid avec les APC (accords de performance collective) !
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Aménager le temps de travail, modifier la rémunération des salariés, jouer su...Source : www.eurojuris.fr -
Les honoraires de l'avocat doivent-ils être réglés même en cas de manquements ?
Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Particuliers / Consommation / Procédures
Dans deux arrêts rendus le 16 juillet 2020, la Cour de cassation rappelle que...Source : www.eurojuris.fr -
Les conséquences d’une demande de prêt non conforme à la promesse de vente
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Dans un arrêt rendu le 9 juillet 2020, la Cour de Cassation rappelle que la d...Source : www.eurojuris.fr -
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Par un arrêt du 7 juillet 2020 (Cass. soc. 1-7-2020 n° 18-24.556 F-D), la cha...Source : www.eurojuris.fr