Les honoraires dus à l'avocat en l'absence de convention avec le client

Historique

• L’ordonnance du juge commissaire ordonnant la vente de l’immeuble du débiteur en liquidation judiciaire par voie d'adjudication judiciaire ne vit que deux ans !
  Publié le : 02/07/2018 02 juillet juil. 07 2018
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  
  Le commandement de payer valant saisie immobilière cesse de plein droit de pr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Rupture du contrat d’agent commercial au cours de la période d’essai
  Publié le : 02/07/2018 02 juillet juil. 07 2018
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  RAPPEL En France, le statut des agents commerciaux est encadré par les artic...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Changement de nom : comment caractériser l’intérêt légitime ?
  Publié le : 28/06/2018 28 juin juin 06 2018
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  
  Il est essentiel d’établir par différentes preuves les circonstances exceptio...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les conséquences de la faillite d'une compagnie d'assurances : la procédure de Run off
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  
  L'actualité récente a montré que les compagnies d'assurances intervenant nota...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Sécurité routière : bientôt la limitation à 80 km/h sur les axes secondaires
  Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  
  La réduction de la limitation de vitesse de 90 km/h à 80 km/h sur les routes...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La mission de délégué à la protection des données au sein des collectivités
  Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Le fournisseur de logiciel de gestion d’une collectivité peut-il être ce délé...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Affaire Tapie : suite et enfin … fin ?
  Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  
  Les démêlés d’un « sauveur d’entreprise » confronté à une procédure de sauveg...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le tourisme en France, les bonnes nouvelles de l’atlas du tourisme
  Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  La direction générale des entreprises vient de publier sur son site Internet...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les honoraires dus à l'avocat en l'absence de convention avec le client
  Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  En application de l'article 10 de la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 porta...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Sûreté pour autrui : pas de bénéfice de subrogation
  Publié le : 21/06/2018 21 juin juin 06 2018
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  
   Ou : « La caution réelle ne peut se plaindre de la perte d’autres sûretés pa...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite