Les droits d'exclusivité dans les marchés publics
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
18/06/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frL'article R 2122 – 3 du code de la commande publique rappelle les modalités selon lesquelles les marchés de gré à gré sont possibles en raison notamment de la présence de droits d'exclusivité. L'examen de la jurisprudence rendue en la matière donne quelques éléments d'indication sur les conditions dans lesquelles le juge administratif, juge d... Lire la suite
Historique
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Infections nosocomiales : quid des droits des personnes infectées ?
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Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
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Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
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Les relations entre maître d’ouvrage et constructeurs sont régies par des pre...Source : www.eurojuris.fr -
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C’est ce que vient d’obtenir avec succès le cabinet dans un dossier de succes...Source : www.eurojuris.fr -
L'intérêt commun de la personne publique et du prestataire dans la protection des droits d'exclusivité
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La restructuration d'entreprise en sortie de crise
Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Pour l‘instant l'économie a été mise sous perfusion : Très peu de pe...Source : www.eurojuris.fr