Les cirques et les foires : pas de publicité pour l'occupation du domaine public
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
22/01/2020
22
janvier
janv.
01
2020
Source : www.eurojuris.frLa rénovation apportée par l'ordonnance du 19 avril 2017 au code général de la propriété des personnes publiques a conduit à une révolution majeure, à savoir l'obligation d'une mise en concurrence préalable avant toute exploitation économique du domaine public. Cette disposition, que l'on trouve l'article L 2122-1-1 du code général de la prop... Lire la suite
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Recouvrement des créances contractuelles des collectivités : l'émission des titres exécutoires
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Pas de bail commercial sur le domaine public
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
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Fonctionnaire, décharge d'activités et maintien des primes et indemnités
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L’article 41 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction...Source : www.eurojuris.fr -
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A l’heure des débats nourris et passionnés sur le port du voile islamique par...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
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