Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la Loi de modernisation de notre système de santé

Historique

• Irrecevabilité ou non de l'appel à défaut d'acquittement du timbre fiscal (article 963 du CPC)
  Publié le : 29/01/2016 29 janvier janv. 01 2016
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Le 1er octobre 2015, la Cour d'Appel de DOUAI a déclaré irrecevable un appel...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Voisinage et distance des plantations
  Publié le : 28/01/2016 28 janvier janv. 01 2016
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  La végétation est parfois source de véritables conflits de voisinage. Se pose...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adoption de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
  Publié le : 28/01/2016 28 janvier janv. 01 2016
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  La proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'exercice de l'activité de conducteur de taxi n'est pas incompatible avec l'exercice de l'activité de conducteur de VTC
  Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  
  Dans une décision du 15 janvier 2016, le Conseil constitutionnel déclare cont...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la Loi de modernisation de notre système de santé
  Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  
  Dans une décision du 21 janvier 2016, le Conseil constitutionnel s'est pronon...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Taux du Livret A et du PEL au 1er février 2016
  Publié le : 26/01/2016 26 janvier janv. 01 2016
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  
  Dans un communiqué du 13 janvier 2016, le Gouverneur de la Banque de France p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'article L 342-9 du code de tourisme et le service public des remontées mécaniques
  Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  L’article L 342-9 du Code du Tourisme impose aux communes d’organiser le serv...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entrée en vigueur de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement
  Publié le : 14/01/2016 14 janvier janv. 01 2016
  Collectivités / Services publics / Usagers
  La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieilliss...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Hébergements touristiques : nouvelles obligations d'information sur les prix
  Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Un arrêté du 18 décembre 2015 applicable depuis le 1er janvier 2016, est rela...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et modification de certains facteurs et seuils de pénibilité
  Publié le : 11/01/2016 11 janvier janv. 01 2016
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  
  Un décret du 30 décembre 2015 modifie les règles relatives au compte personn...
  Source : www.eurojuris.fr
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