Le choc émotif constitutif de violence

Historique

• Le choc émotif constitutif de violence
  Publié le : 27/09/2019 27 septembre sept. 09 2019
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  
  Récemment, la Cour d'Appel de FORT-DE-FRANCE a relaxé un prévenu de faits de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un acte de la vie personnelle peut-il avoir une répercussion sur la vie professionnelle ?
  Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Il est souvent recommandé de ne pas mélanger la vie professionnelle et la vie...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le défaut de pouvoir du syndic pour agir en justice grandement relativisé par le décret n° 2019-650 du 27 juin 2019
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  
  L’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que le Syndicat des copropr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Qui sont les ayants droit du défunt s’agissant de l’indemnisation due au titre de la solidarité nationale ?
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  Un arrêt très intéressant, situé aux confins du droit des successions et du d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les principes fondateurs du droit des marques vs. les prérogatives du titulaire de noms de domaine
  Publié le : 30/08/2019 30 août août 08 2019
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  L’arrêt Dataxy du 5 juin 2019 est classique et efficace : la marque et le nom...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'extension du périmètre de l'indemnisation des victimes au titre de la tierce personne, de la sphère domestique à la sphère professionnelle
  Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  
  Par un arrêt d’importance du 22 mai 2019[1], d’ailleurs publié au bulletin de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le comportement d’un candidat lors de précédentes procédures peut justifier son exclusion (CE 24 Juin 2019, Sté EGBTI)
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  L’acheteur public peut, pour exclure un candidat, tenir compte des tentatives...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les critères de la réception tacite de l’ouvrage (Civ. 3ème, 18 avril 2019 n° 18-13.734)
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Un arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation (civ. 3ème, 1...
  Source : www.eurojuris.fr
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• De l’importance de bien choisir les pouvoirs de police face à un immeuble frappé de péril imminent
  Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Après l’effondrement de trois immeubles rue d’Aubagne à Marseille et la dénon...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dol et garantie des vices cachés : l’interruption de la prescription
  Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  
  Commentaire d'arrêt : Cass. 3e civ., 18 avr. 2019, n° 18-10.883, D. 1. Le...
  Source : www.eurojuris.fr
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