La reconnaissance de dette dactylographiée - Ou de la plume d’oie à l’ordinateur
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
03/12/2015
03
décembre
déc.
12
2015
Source : www.eurojuris.frDepuis la publication du code civil de 1804 et jusqu’à récemment les modes de preuve n’ont pas changé. Outre la preuve authentique qui ne souffre d’aucune autre contestation que le faux contre ce que constat le notaire et la preuve contraire en ce qui concerne les déclarations des parties, ledit code a institué une autre preuve écrite : celle so... Lire la suite
Historique
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Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015Particuliers / Consommation / Procédures
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Complémentaire santé obligatoire: FAQ pour les employeurs: Comment mettre en place le nouveau régime ?
Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Complémentaire santé obligatoire : FAQ pour les employeurs: Que mettre en place ?
Publié le : 04/12/2015 04 décembre déc. 12 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Consommation illicite de films sur Wawacity : Organisation et projection sur le marché licite
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Souhaitant décrire l’organisation et la consommation depuis les forums agréga...Source : www.eurojuris.fr -
La cession d’un bien public au rabais à l’épreuve de l’accueil des gens du voyage
Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
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Un contrat conclu pour une durée qui, compte tenu de la durée des contrats su...Source : www.eurojuris.fr -
Le Dialogue des Carmélites : le droit de la propriété intellectuelle face à la liberté de création artistique
Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsA l’occasion du litige né lors de la représentation du « Dialogues des Carmél...Source : www.eurojuris.fr
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Les critères de fixation de la redevance d’occupation d’un logement de fonction concédé par utilité de service
Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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