La formation des élus en début de mandat
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
11/12/2020
11
décembre
déc.
12
2020
Source : www.eurojuris.frL'article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales, dispose que : " Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation. Dans les trois mois suivant son renouvelleme... Lire la suite
Historique
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Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Tests Covid-19 et contrôles sanitaires aériens : quelles obligations doit-t-on remplir avant de voyager ?
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Les jugements du tribunal administratif sont des titres exécutoires : quelques précisions utiles
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Délégation de service public : titre exécutoire de recouvrement de pénalités et procédure de règlement amiable des litiges
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La formation des élus en début de mandat
Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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L'occupation domaniale au défi du COVID-19
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Les contrats de la commande publique emportant occupation domaniale correspon...Source : www.eurojuris.fr -
Du facultatif au provisoire ou la variabilité de l’opposabilité de la publicité foncière
Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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