IRP : délais de consultation du comité social et économique (CSE)
Auteur : ROUX Benjamin
Publié le :
29/09/2020
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09
2020
Par un arrêt du 8 juillet 2020 (Cass. soc. 8-7-2020 n° 19-10.987 FS-PBI, Sté Lur Berri c/ Sté Syndex), la chambre sociale de la Cour de cassation juge que le comité d'entreprise (CE) et l’employeur peuvent passer un accord, même informel, afin de prolonger les délais de consultation du premier. Les faits de l’espèce remontent à 2016, le Comit... Lire la suite
Historique
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Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
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Covid-19 : quid de l'indemnisation des pertes d'exploitation par les assureurs, et notamment par AXA ?
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La bataille des restaurateurs et hôteliers contre AXA fait rage pour obtenir...Source : www.eurojuris.fr -
Les loyers commerciaux sont-ils exigibles pendant la période Covid-19 ?
Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La crise sanitaire Covid 19 a créé de nombreux différends notamment en matièr...Source : www.eurojuris.fr -
Agent immobilier et droit à indemnisation
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La Cour de Cassation, dans deux arrêts du 1er juillet 2020, se prononce sur l...Source : www.eurojuris.fr