Indemnités minimales des maires
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
13/10/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frLa question juridique est simple, mais les enjeux sont complexes, ce que confirment les nombreuses questions ministérielles posées à l’Assemblée Nationale et une réponse d’attente faite par le Ministère de l’Intérieur le 05 juillet dernier. Le nouvel Article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales tel que modifié par la... Lire la suite
Historique
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Indemnités minimales des maires
Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
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Copropriété et handicap
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La réglementation des places de stationnement adaptées et l'adaptation des lo...Source : www.eurojuris.fr -
Marque et forclusion par tolérance: connaissance de l'usage et détermination des produits pour lesquels la marque postérieure a été utilisée
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Reclassement en matière de licenciement économique : Dernier tour de piste pour les Commissions Paritaires de l’Emploi ?
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Motards: gants obligatoires à partir du 20 novembre 2016
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Réforme du droit des contrats : publication d'un décret prévoyant la coordination des dispositions de nature réglementaire avec l'ordonnance
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