Heures supplémentaires exonérées à compter du 1er janvier 2019

Historique

• Heures supplémentaires exonérées à compter du 1er janvier 2019
  Publié le : 08/02/2019 08 février févr. 02 2019
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  
  Le décret relatif à l'exonération de cotisations salariales des heures supplé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme de la procédure de divorce à venir : quelles nouveautés ?
  Publié le : 08/02/2019 08 février févr. 02 2019
  Particuliers / Famille / Divorces
  
  Après la contractualisation du divorce par consentement mutuel, les parlement...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le rapport annuel 2019 de la Cour des Comptes : quels enseignements ?
  Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  
  La publication du rapport annuel par la Cour des Comptes et les chambres régi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilité du syndic de copropriété en cas d’inaction face à des travaux urgents
  Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  
  L’arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la troisième chambre civile de la Cour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prime exceptionnelle de fin d'année : Pour qui ? Selon quelles modalités ?
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Face aux revendications des gilets jaunes courant décembre 2018, le Président...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Notification du décompte général et responsabilité contractuelle
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  
  Par un arrêt en date du 19 novembre 2018 (n°408203), le Conseil d’Etat a rapp...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La consommation des fonds européens, la France toujours à la traîne
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  
  Le programme LEADER est développé pour permettre la liaison entre actions de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial et procédures collectives : compensation de la dette locative avec l'indemnité d'éviction
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  
  La compensation est un moyen d’éteindre tout ou partie d’une dette lorsque le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Habitat insalubre : comment le caractériser ? Comment réagir ? Quelle différence avec un habitat en péril ?
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  L’immeuble, vacant ou non, est considéré insalubre lorsqu’il est dangereux po...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pas de paiement de travaux sans devis signé ?
  Publié le : 28/01/2019 28 janvier janv. 01 2019
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  Il convient de rappeler, qu’en vertu de l’article 1359 du Code civil, vis-à-v...
  Source : www.eurojuris.fr
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