Harcèlement moral et charge de la preuve
Auteur : ROUX Benjamin
Publié le :
25/01/2021
25
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01
2021
Par un arrêt du 9 décembre 2020 (Cass. soc. 9-12-2020 n° 19-13.470 FS-PB), la chambre sociale de la Cour de cassation juge que la charge de la preuve d’un harcèlement moral ne pèse pas sur le seul salarié. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 2019), un salarié a saisi la juridiction prud'homale estimant faire l'objet d'actes de discrimin... Lire la suite
Historique
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Harcèlement moral et charge de la preuve
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Réflexions d’un Avocat devenant Médiateur - Quels sont les avantages de recourir à une médiation ?
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Un Avocat est un Auxiliaire de justice dont la mission consiste à assister et...Source : www.eurojuris.fr -
Imputabilité au service d'une dépression : un cas particulier concernant les fonctions de secrétaire général d'une commune
Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans le contentieux relatif à l’imputabilité au service d’une pathologie psyc...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Collectivités / Environnement / Environnement
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