Emploi fonctionnel : la justification de la perte de confiance
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
20/06/2018
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06
2018
Source : www.eurojuris.frL’agent placé sur un emploi fonctionnel peut perdre son emploi après la mise en œuvre d’une procédure simple, du fait d’une perte de confiance de l’autorité territoriale à son égard. Ainsi, le maire peut décider de mettre fin aux fonctions de son directeur général des services s’il considère qu’il se trouve dans une situation ne lui permetta... Lire la suite
Historique
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Responsabilité de l'architecte : signer n'est pas jouer
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Publié le : 18/06/2018 18 juin juin 06 2018Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Le gouvernement a annoncé qu’il souhaitait réformer l’apprentissage en France...Source : www.eurojuris.fr -
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La loi Littoral : bientôt une évolution ?
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Collectivités / Environnement / Environnement
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Pour la première fois, la Haute Juridiction a eu l’occasion de se prononcer s...Source : www.eurojuris.fr -
Dotations aux communes : la transparence
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