Diffamation : est-il possible de diffamer avec un simple lien hypertexte ?
Auteurs : Launay Clément, NAUX Christian
Publié le :
03/11/2020
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2020
Oui, il est possible de diffamer avec un simple lien hypertexte ! Une élue locale a publié, sur son compte Facebook, un lien hypertexte introduit de la manière suivante : « Où un groupuscule **antifa** qui fait régner sa loi à Metz se justifie de couvrir son chef accusé de viol... en accusant le groupuscule antifa qui le dénonce de couvrir...... Lire la suite
Historique
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Les visites préalables à la vente dans le cadre des saisies immobilières pourront-elles avoir lieu malgré le reconfinement ?
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La rupture conventionnelle, un contrat librement conclu par le salarié
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Bail commercial et provisions sur charges
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