Demande de permis de construire présentée par un coindivisaire

Historique

• Sur la charge de la preuve du caractère disproportionné de l'engagement de caution
  Publié le : 31/10/2014 31 octobre oct. 10 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  Depuis longtemps maintenant, la Cour régulatrice estime qu’il appartient à la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Interdiction de déplacements de supporters en cas de risques d'atteinte à l'ordre public
  Publié le : 30/10/2014 30 octobre oct. 10 2014
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  L’actualité nous donne, à nouveau, l’occasion d’évoquer la délicate et fragil...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Financement et gouvernance de l’aide juridictionnelle
  Publié le : 29/10/2014 29 octobre oct. 10 2014
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Jean-Yves Le Bouillonnec a remis à la garde des Sceaux, lundi 27 octobre 2014...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publicité et sollicitation personnalisée désormais autorisées pour les avocats: parution du décret fixant les conditions
  Publié le : 29/10/2014 29 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Le décret du 28 octobre 2014 fixe les conditions dans lesquelles les avocats...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Demande de permis de construire présentée par un coindivisaire
  Publié le : 28/10/2014 28 octobre oct. 10 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Dans un arrêt du 17 octobre 2014 rendu sous le numéro 360968, le Conseil d'Et...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial: modification du loyer en cours de bail et loyer de référence
  Publié le : 28/10/2014 28 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  L’article L. 145-39 du Code de commerce a connu son heure de gloire à partir...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sur la réforme des professions réglementées du droit
  Publié le : 24/10/2014 24 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  
  Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron est intervenu mercredi 22 octobre 2...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Augmentation des tarifs de gaz et d'électricité et obligation d'information des consommateurs
  Publié le : 24/10/2014 24 octobre oct. 10 2014
  Particuliers / Consommation / Procédures
  
  Les consommateurs approvisionnés en électricité et en gaz dans le cadre de l’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conditions de la procédure de destitution du Président de la République précisées
  Publié le : 23/10/2014 23 octobre oct. 10 2014
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  
  Le Parlement vient d'adopter définitivement les modalités de destitution du P...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Passage en diffusion gratuite de LCI: pas de suspension de la décision du CSA
  Publié le : 23/10/2014 23 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Le juge des référés du Conseil d’État vient de rejeter la demande de suspensi...
  Source : www.eurojuris.fr
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