Création d'un commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques et d'un « service de l'information stratégique et de la sécurité économiques »

Historique

• Responsabilité pénale: augmentation sensible du nombre d'élus poursuivis
  Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  
  Dans la Gazette des Communes du 11 janvier 2016, il est possible de prendre l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Déchéance de nationalité : le grand « tohu-bohu »
  Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  
  A la fin 2015, alors que chacun aspirait à un peu de repos après les événemen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Comment la nationalité française s’acquiert, s’obtient ou se perd?
  Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La question est loin d’être simple, car il y a de nombreuses façons de bénéfi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Déchéance de nationalité: sur le projet du gouvernement
  Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  On peut d’abord se demander pour quelle raison le Gouvernement a choisi de pr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La déchéance de la nationalité est-elle une mesure juste ?
  Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Cette question est évidemment très délicate car la perception du juste ou de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La déchéance de la nationalité est-elle une mesure utile ? Est-elle suffisante ?
  Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Le constat que cette mesure ne soit pas dissuasive pour des terroristes qui a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail d'habitation: pas de droit au maintien dans les lieux pour les enfants majeurs
  Publié le : 01/02/2016 01 février févr. 02 2016
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Traversant les époques pour faire appliquer la législation antérieure au 6 ju...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Compétence pour délivrer les permis de construire dans les communes sans plan local d'urbanisme
  Publié le : 01/02/2016 01 février févr. 02 2016
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Par un arrêt du 25 novembre 2015, le Conseil d'Etat est revenu sur sa jurispr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Création d'un commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques et d'un « service de l'information stratégique et de la sécurité économiques »
  Publié le : 01/02/2016 01 février févr. 02 2016
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Un décret du 29 janvier 2016 institue un commissaire à l'information stratégi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Etat d'urgence: Le juge des référés du Conseil d’État refuse de suspendre l’état d’urgence
  Publié le : 29/01/2016 29 janvier janv. 01 2016
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Dans une ordonnance du 27 janvier 2016, le juge des référés du Conseil d’État...
  Source : www.eurojuris.fr
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