Coronavirus et droit du travail : quels impacts sur l’entreprise ?
Auteur : ADAM-CAUMEIL Judith
Publié le :
24/03/2020
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03
2020
Source : www.eurojuris.frLa propagation du coronavirus « covid-19 » est à l’origine d’une crise sanitaire mondiale qui a conduit le gouvernement français à imposer un confinement général de la population annoncé lors de l’allocution présidentielle tenue par Emmanuel Macron le 16 mars 2020. Nombreuses sont les interrogations des entreprises sur la mise en place des mesur... Lire la suite
Historique
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Le déficit fonctionnel temporaire ne doit pas être confondu avec les périodes d’arrêt de travail de la victime
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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Loi d’urgence sanitaire : focus sur les mesures !
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCollectivités / Environnement / Principes généraux
Le gouvernement français a établi un projet de loi d’urgence sanitaire pour f...Source : www.eurojuris.fr -
La caution ne peut invoquer la prescription biennale qui bénéficie au débiteur principal
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Entreprises / Finances / Banque et finance
Un arrêt récent rendu le 11 décembre 2019 par la première chambre civile de l...Source : www.eurojuris.fr -
Coronavirus et droit du travail : quels impacts sur l’entreprise ?
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Les conditions strictes du report de l’audience d’adjudication
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La catastrophe sanitaire impose l’état d’urgence
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Le Conseil d’Etat, a été saisi le 17 mars 2020 d’un projet de loi d’urgence p...Source : www.eurojuris.fr -
Une augmentation importante des rémunérations de co-gérants de SARL peut-elle constituer un abus de majorité ?
Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020
Dans un arrêt rendu le 15 janvier 2020, la Cour de cassation considère que la...Source : www.eurojuris.fr -
Les contraintes ne sont pas des jugements …et sont donc soumises à la prescription triennale !
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Les contraintes ne sont pas assimilables à des jugements (et encore moins des...Source : www.eurojuris.fr -
Exécution des marchés publics en cette période de confinement : quelques conseils aux maîtres d'oeuvre
Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020Collectivités / Marchés publics / Exécution
La poursuite de l'exécution des marchés publics peut se trouver compromise da...Source : www.eurojuris.fr -
Qui est titulaire du bail signé pour le compte d’une société en formation ?
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le Tribunal de Commerce de PARIS avait prononcé l’ouverture d’une procédure d...Source : www.eurojuris.fr