Copropriété et handicap
Auteur : SILLARD Gilles-Antoine
Publié le :
12/10/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frLa réglementation des places de stationnement adaptées et l'adaptation des logements au handicap La nécessité de garantir aux personnes handicapées un droit d’accès effectif aux équipements collectifs a été reconnue par la loi d’orientation du 30 juin 1975, suivie de la loi du 10 juillet 1987 et de la loi sur le Handicap du 11 février 2005.... Lire la suite
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Indemnités minimales des maires
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Motards: gants obligatoires à partir du 20 novembre 2016
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Réforme du droit des contrats : publication d'un décret prévoyant la coordination des dispositions de nature réglementaire avec l'ordonnance
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