Communication des documents détenus par une personne privée
Auteur : PLATEL Pauline
Publié le :
20/11/2014
20
novembre
nov.
11
2014
Source : www.eurojuris.frLe Conseil d'Etat s'est prononcé sur la question des documents détenus par une personne privée chargée de la gestion d'un service public.Quels documents détenus par une personne privée chargée d'une mission de service public sont communicables? En l'espèce, il s'agissait de documents détenus p... Lire la suite
Historique
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Informatique et respect de la vie privée
Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
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Du bon usage de la société civile immobilière…
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Lors d’une opération d’acquisition immobilière, la question se pose fréquemme...Source : www.eurojuris.fr -
Conditions d'indemnisation des préjudices liés à un accident de service ou une maladie professionnelle
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Il est prévu pour les fonctionnaires victimes d'accidents de service ou de ma...Source : www.eurojuris.fr -
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Le décret du 3 novembre 2014 complétant la loi Pinel sur les baux commerciaux a été publié
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Communication des documents détenus par une personne privée
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Les principes d'unicité, d'intangibilité et d'exhaustivité du décompte général ...
Publié le : 20/11/2014 20 novembre nov. 11 2014Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
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La tentative de suicide sur le lieu de travail n'est pas systématiquement un accident de service
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Obligation de reclassement des agents non titulaires
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L'obligation de reclassement ne concerne pas les agents qui disposent par ail...Source : www.eurojuris.fr