Actualité du droit des marchés publics et de la commande publique

Historique

• Professions libérales : la place de la confiance dans la rupture des relations commerciales
  Publié le : 18/11/2019 18 novembre nov. 11 2019
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  
  L'article L 442 – 6 du Code de commerce définit un certain nombre de situatio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le décret JADE impose-t-il que le référé provision soit précédé d’une demande préalable à l’administration ?
  Publié le : 07/11/2019 07 novembre nov. 11 2019
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 (dit « JADE ») impose-t-il que le r...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Actualité du droit des marchés publics et de la commande publique
  Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  
  L’année qui vient de s’écouler et celle qui s’annonce confirment la vitalité...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme de l'assurance chômage : quelles nouveautés depuis le 1er novembre ?
  Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  
  Droits rechargeables rabotés, baisse des allocations pour les hauts revenus,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sociétés : une nouvelle procédure de régularisation de prorogation de sociétés dont la durée est arrivée à son terme
  Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  
  La loi de simplification du droit des sociétés parue en été 2019 a introduit...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Blocage de l’entreprise, comment mettre en cause la responsabilité de l’État ?
  Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  
  Alors que les phénomènes de blocage se multiplient, corrélativement à l’augme...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Préjudice d'anxiété : extension de la réparation
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Par quatre arrêts du 11 septembre 2019 (Cass. soc. 11-9-2019 n° 17-18.311 FP-...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La CJUE renforce sensiblement les droits des passagers victimes de vols retardés
  Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts

  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  
  Aux termes d’une décision rendue le 11 juillet 2019, la Cour de Justice de l’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une vente de vin bio non conforme
  Publié le : 25/10/2019 25 octobre oct. 10 2019
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire

  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  
  Une Cour d’appel a eu à connaître d’un litige en juin 2019 entre un négociant...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quelles sont les sanctions en cas de sous-location prohibée ?
  Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Sauf lorsque la sous-location a été autorisée par le bailleur, les sous-loyer...
  Source : www.eurojuris.fr
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