« Acte de prêt authentique : parce que le mandant le veut bien »

Historique

• Sur la qualité de co-employeur
  Publié le : 03/10/2014 03 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  L’arrêt « Molex » rendu par la Cour de cassation le 2 juillet 2014 est à l’or...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’opposition à la déclaration préalable d’un projet soumis à permis de construire
  Publié le : 03/10/2014 03 octobre oct. 10 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Le maire a l'obligation de s'opposer à une simple déclaration préalable si le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sur l'intérêt à agir d'un syndicat de fonctionnaires
  Publié le : 02/10/2014 02 octobre oct. 10 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les syndicats sont recevables à agir seuls à l’encontre des décisions individ...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Comment annuler la vente sur plan de mon logement?
  Publié le : 02/10/2014 02 octobre oct. 10 2014
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  J’ai acheté sur plan peut-on annuler la vente ? Quelles sont les démarches à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adoption et PMA ... une fausse bonne nouvelle
  Publié le : 01/10/2014 01 octobre oct. 10 2014
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  
  Il ne faut pas s'y tromper : les médias, trop rapidement, tirent de l'avis de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Clause de mobilité et marge de manœuvre de l’employeur
  Publié le : 01/10/2014 01 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Si de prime abord, les modalités de mises en œuvre des clauses de mobilité se...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fixation des tarifs de la restauration scolaire
  Publié le : 01/10/2014 01 octobre oct. 10 2014
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  On connaissait le contentieux des cantines scolaires sous l’angle de l’égal a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’UFC-Que Choisir lance la première action de groupe contre FONCIA GROUPE
  Publié le : 01/10/2014 01 octobre oct. 10 2014
  Particuliers / Consommation / Procédures
  
  Ce 1er octobre 2014, date d’entrée en vigueur de l’action de groupe en France...
  Source : www.eurojuris.fr
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• « Acte de prêt authentique : parce que le mandant le veut bien »
  Publié le : 30/09/2014 30 septembre sept. 09 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  La Cour de Cassation a rendu le 2 juillet 2014 une nouvelle décision dans les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Silence du contrat sur le délai de réalisation d'un ouvrage et délai raisonnable
  Publié le : 30/09/2014 30 septembre sept. 09 2014
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  Le silence d'un contrat sur le délai de réalisation d'un ouvrage ne permet pa...
  Source : www.eurojuris.fr
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