Premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 : à quelle date sont reportés les délais de contestation ?
Auteur : MONPION Anne
Publié le :
27/03/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frComme la loi n°2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 l’y habilitait, le Gouvernement, sans attendre, a pris, le 25 mars, une ordonnance portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif. En principe, conformément aux dispositions de l’article R. 119 du code électoral... Lire la suite
Historique
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Annulations de contrats entre professionnels, en droit français, incidence du coronavirus : Comment anticiper, gérer, négocier la relation organisateur/client - partenaire ?
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
L’actualité est fournie en annulations de contrats du fait des interdictions...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
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Quelles sont les mesures d’adaptation applicables aux procédures civiles, commerciales et sociales pendant la période d’urgence sanitaire ?
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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L'urgence sanitaire, les modalités de mise en place par ordonnance, pour les collectivités
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Aux grands maux les grands remèdes : le covid-19 et l’adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif
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La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de...Source : www.eurojuris.fr -
L’organisation du vote des comptes administratifs des syndicats intercommunaux, pour assurer le respect du délai du 30 juin 2020
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L'article L. 1612-20 du code général des collectivités territoriales, dispose...Source : www.eurojuris.fr -
L'état d'urgence sanitaire : que dit la loi du 23 mars 2020 ?
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
La grave crise sanitaire causée par le pathogène et contagieux coronavirus co...Source : www.eurojuris.fr -
Report de l’audience d’adjudication pour force majeure
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
En cette période de crise sanitaire liée au COVD-19, la notion de force majeu...Source : www.eurojuris.fr -
COVID-19 : comment gérer la vie des enfants de parents séparés ?
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Particuliers / Famille / Enfants
Voilà bientôt une semaine que la France vit en situation de confinement génér...Source : www.eurojuris.fr