Logement outre-mer : un défi relevé par l'État et les collectivités
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
24/01/2020
24
janvier
janv.
01
2020
Source : www.eurojuris.frLes chiffres du logement insalubre en outre-mer sont significativement supérieurs à ceux que l'on observe en métropole. Ce constat, opéré depuis plusieurs années, commandait une réaction qui vient d'avoir lieu. Ainsi le 2 décembre n'est pas seulement la date de la victoire d'Austerlitz, mais aussi celle de la signature d'un plan ambitieux po... Lire la suite
Historique
-
Avis du Conseil d'Etat sur la réforme des retraites : que faut-il en retenir ?
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Le Conseil d’Etat a été saisi le 3 janvier 2020 de deux textes : d’une part,...Source : www.eurojuris.fr -
Faut-il calquer le ressort des cours d'appel civiles sur celui des régions ?
Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
Cette question, cruciale pour l'aménagement du territoire de notre pays, semb...Source : www.eurojuris.fr -
Pouvoirs de police du maire et réglementation des panneaux lumineux publicitaires ?
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / Environnement
Les panneaux lumineux publicitaires se multiplient depuis maintenant plusieur...Source : www.eurojuris.fr -
Le maire sortant candidat et la gestion de la communication auprès de la presse quotidienne régionale
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
À deux mois du scrutin municipal, les maires sont régulièrement sollicités pa...Source : www.eurojuris.fr -
Les prêts facilités pour le tourisme : la bonne nouvelle de bpi et de la banque des territoires
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Entreprises / Finances / Banque et financeCollectivités / Finances locales / Droit public économique
Les signes qui montrent que le tourisme est véritablement l'économie des terr...Source : www.eurojuris.fr -
Recouvrement des créances contractuelles des collectivités : l'émission des titres exécutoires
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Dans une décision du 20 septembre 2019 rendu sous le numéro 419 381 le consei...Source : www.eurojuris.fr -
Pas de bail commercial sur le domaine public
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Il est parfois bon de répéter les évidences, et c'est ce qu'a fait il y a que...Source : www.eurojuris.fr -
Logement outre-mer : un défi relevé par l'État et les collectivités
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Les chiffres du logement insalubre en outre-mer sont significativement supéri...Source : www.eurojuris.fr
-
Le traitement des fins de non-recevoir dans la réforme de la procédure civile
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Les textes applicables : Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018 - 20...Source : www.eurojuris.fr -
Les recours entre coobligés sont soumis à la prescription de l'article 2224 du code civil
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Particuliers / Patrimoine / Construction
« Le recours d’un constructeur contre un autre constructeur ou son sous-trait...Source : www.eurojuris.fr