L'expulsion du domaine public en présence d'un bail commercial
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
16/08/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frHypothèse particulièrement fréquente, voici celle de l'exploitation d'un local en l'occurrence dénommé « la guinguette » (mais ce pourrait être « la paillote » ) sur la commune de Saint Suliac. La commune demande au juge des référés d'ordonner l'expulsion de l'occupant au titre de l'article L521 – 3 du code de justice administrative dont on... Lire la suite
Historique
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Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Particuliers / Famille / Enfants
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Quelles sont les sanctions en cas d'abandon d'animaux ?
Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
L'été de nombreux animaux sont abandonnés par des propriétaires peu scrupuleu...Source : www.eurojuris.fr -
Officialisation de l'exercice d'infirmier en pratique avancée
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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La loi sur les violences sexistes et sexuelles
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Cour de cassation, chambre civile 3, Audience publique du jeudi 5 juillet 201...Source : www.eurojuris.fr -
L'expulsion du domaine public en présence d'un bail commercial
Publié le : 16/08/2018 16 août août 08 2018Collectivités / Urbanisme / Expropriation
Hypothèse particulièrement fréquente, voici celle de l'exploitation d'un loca...Source : www.eurojuris.fr
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Diagnostic électrique et obligations du propriétaire-bailleur vis–à–vis du locataire
Publié le : 16/08/2018 16 août août 08 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Faute personnelle du gérant pour n'avoir pas conclu de contrat de construction de maisons individuelles
Publié le : 14/08/2018 14 août août 08 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La troisième chambre civile de la Cour de cassation considère désormais que c...Source : www.eurojuris.fr -
Obligation pour la commune de participer aux frais de scolarisation
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La commune de résidence d’un enfant dont un frère ou une sœur est scolarisé d...Source : www.eurojuris.fr