Les modalités de rémunération de l'architecte en cas de modification de programme
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
17/01/2020
17
janvier
janv.
01
2020
Source : www.eurojuris.frDans une décision récente du 27 décembre 2019 la cour administrative d'appel de Nancy est venue apporter sa pierre à l'édifice de la construction jurisprudentielle quant aux modalités de rémunération de l'architecte. L'arrêt numéro 18 NC 01 947 rappelle qu'il résulte des dispositions de la loi du 12 juillet 1985 et du décret du 29 novembre 1993... Lire la suite
Historique
-
Fonctionnaire, décharge d'activités et maintien des primes et indemnités
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Il y a certaines évidences qu'il est bon de rappeler ce que le conseil d'État...Source : www.eurojuris.fr -
Maintien des primes aux agents et fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article 41 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction...Source : www.eurojuris.fr -
Le port de signes religieux dans la sphère du service public
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
A l’heure des débats nourris et passionnés sur le port du voile islamique par...Source : www.eurojuris.fr -
Les cirques et les foires : pas de publicité pour l'occupation du domaine public
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
La rénovation apportée par l'ordonnance du 19 avril 2017 au code général de l...Source : www.eurojuris.fr -
Collectivités territoriales et agent en arrêt maladie : activités et heures de sortie autorisées
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’autorité territoriale peut avoir de multiples raisons légitimes, de convoqu...Source : www.eurojuris.fr -
Quelles sont les conditions pour être inscrit sur une liste électorale ?
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Les élections municipales se dérouleront les dimanche 15 mars 2020 pour le pr...Source : www.eurojuris.fr -
Parution du décret sur l’interdiction des plastiques à usage unique: une nouvelle étape dans l'interdiction du plastique
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / Environnement
Le très attendu décret du 24 décembre 2019 (n° 2019-1451) vient préciser l’in...Source : www.eurojuris.fr -
Le bornage
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Particuliers / Patrimoine / Gestion
Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés cont...Source : www.eurojuris.fr -
Vente immobilière : devoir d'information de l'agent immobilier sur la présence de mérules
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Dans son arrêt du 14 novembre 2019 n° 18-21.971, la cour de cassation renforc...Source : www.eurojuris.fr -
Les modalités de rémunération de l'architecte en cas de modification de programme
Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020Particuliers / Patrimoine / Construction
Dans une décision récente du 27 décembre 2019 la cour administrative d'appel...Source : www.eurojuris.fr