Le permis de faire : innovation issue de l'ordonnance visant à favoriser l'innovation technique et architecturale
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
25/09/2018
25
septembre
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2018
Sur le site consultation publique développement durable les maîtres d'ouvrages privés et publics pourront aller donner leur avis sur le projet d'ordonnance visant à favoriser l'innovation technique et architecturale. Cette consultation est ouverte du 21 septembre 2018 au 11 octobre 2018. Il s'agit de mettre en application la loi pour un Et... Lire la suite
Historique
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Evolution des recettes fiscales des collectivités
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Création d’un site web professionnel et droit de rétractation
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La loi relative à la protection du secret des affaires
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Le permis de faire : innovation issue de l'ordonnance visant à favoriser l'innovation technique et architecturale
Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Les bateaux du Luxembourg : comment exploiter un fonds de commerce sur le domaine public ?
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Acte administratif : franchise fiscale totale !
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Nouvelle réforme du contentieux de l'urbanisme : ce qui change au 1er octobre 218
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Propriété et usage des chemins d'exploitation
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Publication de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
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