Le comportement d’un candidat lors de précédentes procédures peut justifier son exclusion (CE 24 Juin 2019, Sté EGBTI)
Auteur : AMON Laurent
Publié le :
28/08/2019
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2019
Source : www.eurojuris.frL’acheteur public peut, pour exclure un candidat, tenir compte des tentatives d’influence sur le processus décisionnel commises par celui-ci à l’occasion de procédures antérieures. 1. Les interdictions facultatives de soumissionner : L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a prévu, aux côtés des interdict... Lire la suite
Historique
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Le comportement d’un candidat lors de précédentes procédures peut justifier son exclusion (CE 24 Juin 2019, Sté EGBTI)
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationL’acheteur public peut, pour exclure un candidat, tenir compte des tentatives...Source : www.eurojuris.fr
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Les critères de la réception tacite de l’ouvrage (Civ. 3ème, 18 avril 2019 n° 18-13.734)
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De l’importance de bien choisir les pouvoirs de police face à un immeuble frappé de péril imminent
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Les détournements de fonds par un tiers au détriment de l'entreprise sont-ils toujours déductibles ?
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Dette engagée par le dirigeant caution de ses sociétés et procédure de surendettement
Publié le : 29/07/2019 29 juillet juil. 07 2019Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsEntreprises / Contentieux / Justice commerciale
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Abus de majorité pour des décisions prises par l’associé majoritaire et gérant d’une SARL
Publié le : 26/07/2019 26 juillet juil. 07 2019Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
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Affaire Tapie (7) : La parole à Bernard Tapie
Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
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