La technologie blockchain et ses enjeux juridiques

Historique

• La technologie blockchain et ses enjeux juridiques
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Si la blockchain est le plus souvent associée aux bitcoins, valeur d’échange...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Principe de la concentration des appels
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  La complexité de la procédure d’appel nécessite une vigilance particulière. L...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’article L.313-12 abrogé…..puis recodifié !
  Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016
  Particuliers / Consommation / Procédures
  
  Afin d’améliorer la compréhension et l’accès à la loi, l’ordonnance n°2016-30...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• International contracts : From choosing applicable law to settling disputes
  Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  When it comes to contracts, diverging national laws tend to increase the comp...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Eurojuris répond sur France Info aux interrogations sur l’achat de billets au noir pour l’Euro 2016
  Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  Jeudi 9 juin 2016 Pascal LE GUERN recevait Anne GESLAIN, avocate à Dijon, not...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Permis de construire : l'intérêt à agir du voisin immédiat
  Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Dans un contexte de sévérité législative et jurisprudentielle confinant les a...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• When cross-border distribution contracts come to an end
  Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  
  There are various forms of distribution agreements, such as franchising agree...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• What's new about european successions?
  Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016
  Particuliers / Famille / Successions
  The new EU Regulation on successions of 4 July 2012 came into force on 17 Aug...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Quand la cour de cassation valide les conséquences d’une répartition illégale des charges de copropriété
  Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Un syndicat avait assigné un copropriétaire en paiement d’un arriéré de charg...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Insémination post-mortem : export des gamètes vers un pays l'autorisant
  Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  
  Dans une décision du 31 mai 2016, le Conseil d’État ordonne qu’il soit procéd...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite