Inaptitude et consultation des délégués du personnel
Auteur : SEDOS CONSEIL
Publié le :
04/05/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frEn cas d’inaptitude d’origine professionnelle, l’employeur doit consulter les délégués du personnel sur les possibilités de reclassement du salarié.Jusqu’à présent, d’après la Cour de cassation, l'avis des délégués du personnel sur le reclassement du salarié devait être recueilli après que l'inaptitude ait été constatée par le Médecin du travail... Lire la suite
Historique
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Chemin rural – chemin d’exploitation – prescription acquisitive
Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
La qualification des chemins est parfois quelque peu hasardeuse et nécessite...Source : www.eurojuris.fr -
Comment bien remplir sa déclaration d'impôts?
Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Jean-Marie GARINOT, fiscaliste consultant au Cabinet du PARC CURTIL et Associ...Source : www.eurojuris.fr -
Inaptitude et consultation des délégués du personnel
Publié le : 04/05/2016 04 mai mai 05 2016Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
En cas d’inaptitude d’origine professionnelle, l’employeur doit consulter les...Source : www.eurojuris.fr
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Révision du loyer commercial : Précision sur le calcul de la variation de 25%
Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Accident sur la voie publique - Le dommage de travaux publics
Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
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Un décret du 28 avril 2016 prévoit que la fonction d’autorité environnemental...Source : www.eurojuris.fr -
Le sous-bail commercial est-il un bail presque comme les autres ?
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Par principe prohibé par l’article L. 145-31 du Code de commerce, le sous-bai...Source : www.eurojuris.fr -
Les accidents médicaux : La procédure devant la Commission Régionale de conciliation et d’indemnisation
Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Les patients qui considèrent subir des conséquences anormales d’un acte médic...Source : www.eurojuris.fr -
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Le domaine privé des collectivités est souvent très vaste et, s’il n’existe a...Source : www.eurojuris.fr -
Bientôt parents? Le point sur les questions liées à l'arrivée d'un enfant
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Le ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes a réalisé, e...Source : www.eurojuris.fr