Définition des procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté

Historique

• Évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail
  Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Le décret n° 2015-931 du 29 juillet 2015 relatif à l'évolution de certains lo...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance : précisions de l'Acoss
  Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Dans une circulaire du 12 août 2015, l'Acoss revient sur les apports du décre...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Portage salarial: l'avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 2 avril 2015
  Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Le Conseil d’État a été saisi le 23 juin 2015 d’un projet de loi ratifiant l’...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Liquidation d'astreintes en matière d'occupation irrégulière du domaine public
  Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  La faculté reconnue aux juges de prononcer et de liquider une astreinte en vu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Règles de majorité en indivision
  Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  En matière de gestion des indivisions, il y a deux règles principales à reten...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'élément d'équipement à vocation exclusivement professionnelle à la lumière de la jurisprudence
  Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  
  L’analyse du régime juridique mis en œuvre par les dispositions de la loi du...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Montées et descentes entre ligue 1 et ligue 2 : le juge des référés du Conseil d’État rejette le recours de la Ligue de football professionnel
  Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  La Fédération française de football s’est opposée le 23 juillet dernier à une...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Une personne illettrée ne peut valablement s'engager que par acte authentique en qualité de caution envers un créancier professionnel
  Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  La personne physique qui ne se trouve pas en mesure de faire précéder sa sign...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La convocation du salarié à entretien préalable devra t-elle désormais exposer les griefs reprochés au salarié?
  Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Selon une jurisprudence constante, l’employeur n’est pas tenu de préciser dan...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Définition des procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté
  Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  
  Un décret du 17 août 2015 définit les procédures judiciaires applicables aux...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite