Différence de rémunération "justifiée" par des statuts juridiques différents
Publié le :
09/08/2007
09
août
août
08
2007
Source : www.eurojuris.frAyant constaté que des formateurs occasionnels ou vacataires avaient bénéficié de rémunérations plus importantes que la sienne, une formatrice en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) a saisi la juridiction prud'homale pour faire constater la violation par son employeur du principe « à travail égal, salaire égal ».La cour d'appel a rejet... Lire la suite
Historique
-
Principe communautaire d'égalité de traitement...
Publié le : 31/12/2007 31 décembre déc. 12 2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa chambre sociale de la Cour de cassation a étendu à un homme le bénéfice de...Source : www.eurojuris.fr
-
Vers l'égalité effective des salaires entre hommes et femmes
Publié le : 28/11/2007 28 novembre nov. 11 2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesSuite à une Conférence sociale qui s'est tenue lundi 26 novembre, Xavier Bert...Source : www.eurojuris.fr
-
Convention collective et bulletin de paie
Publié le : 20/11/2007 20 novembre nov. 11 2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe Code du travail en son article R. 143-2 relatif au bulletin de paie prévoi...Source : www.eurojuris.fr
-
La journée de solidarité
Publié le : 19/11/2007 19 novembre nov. 11 2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa Loi du 30 juin 2004, qui a imposé la mise en place d’une journée de solida...Source : www.eurojuris.fr
-
Prise en compte des trajets domicile/clients dans la durée du travail
Publié le : 14/11/2007 14 novembre nov. 11 2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesS’il est jugé depuis longtemps que le temps de trajet entre deux lieux de tra...Source : www.eurojuris.fr
-
Les conditions du droit à rémunération
Publié le : 25/10/2007 25 octobre oct. 10 2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesIl résulte des articles 6 de la loi du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et 72 du d...Source : www.eurojuris.fr
-
Les grandes lignes de la réforme des régimes spéciaux sont dévoilées
Publié le : 10/10/2007 10 octobre oct. 10 2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe ministre du travail Xavier Bertrand a dévoilé ce mercredi les grandes lign...Source : www.eurojuris.fr
-
Régimes spéciaux : Xavier Bertrand veut un « second tour de discussions »
Publié le : 02/10/2007 02 octobre oct. 10 2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesAlors que les syndicats se mobilisent contre la réforme des régimes spéciaux...Source : www.eurojuris.fr
-
Cumul mandat social et fonction salariée
Publié le : 20/08/2007 20 août août 08 2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe cas de la double rémunération.Les faitsM. X a été engagé en avril 2000, en...Source : www.eurojuris.fr
-
Différence de rémunération "justifiée" par des statuts juridiques différents
Publié le : 09/08/2007 09 août août 08 2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesAyant constaté que des formateurs occasionnels ou vacataires avaient bénéfici...Source : www.eurojuris.fr