Publication du décret relatif aux photographies à usage commercial de mannequins dont l'apparence corporelle a été modifiée
Publié le :
05/05/2017
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Source : www.eurojuris.frLe décret relatif aux photographies à usage commercial de mannequins dont l'apparence corporelle a été modifiée vient d'être publié au JO du 5 mai 2017. Il fixe les modalités d'application et de contrôle de l'obligation d'accompagner les photographies à usage commercial des mannequins dont l'apparence corporelle a été modifiée (pour affiner o... Lire la suite
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Publicités autorisées pendant le JT de TF1
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Un nouveau droit à l’image individuelle pour les sportifs et entraîneurs professionnels
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La publicité grand format autorisée dans les stades
Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
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La publicité des avocats - Enfin une évolution majeure pour les avocats!
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Publicité et sollicitation personnalisée désormais autorisées pour les avocats: parution du décret fixant les conditions
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