Traitement automatisé des excès de vitesse: quels moyens de défense?
Auteur : VILLESECHE Jean-Marc
Publié le :
11/09/2009
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sept.
09
2009
Source : www.eurojuris.frL’automobiliste français peut voir annuler son permis de conduire sans qu’à aucun moment de la chaine de décision un homme, qu’il soit fonctionnaire ou juge, ne prenne de décision.Contester un excès de vitesseLa politique de sécurité routière mise en place par les pouvoirs publics a conduit à une très forte diminution du nombre de blessés et de... Lire la suite
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Publié le : 14/09/2009 14 septembre sept. 09 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxL’usage intensif d’internet oblige à se pencher sur son fonctionnement. Quelq...Source : www.eurojuris.fr
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L'Europe impose ses règles aux Etats membres récalcitrants
Publié le : 14/09/2009 14 septembre sept. 09 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireL’Europe en a assez des Etats membres qui violent délibérément les principes...Source : www.eurojuris.fr
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La réforme des baux commerciaux par la loi LME
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