Rupture du CDD : l'inaptitude, nouveau motif de fin de contrat
Publié le :
20/06/2011
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Source : www.eurojuris.frDans le domaine du droit du travail, l’une des mesures phares de la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, est de faire de l’inaptitude du salarié, déclarée par le médecin du travail, une des causes de rupture anticipée d’un CDD.L’inaptitude : nouveau motif de rupture anticipée du CDD Validée par le Conseil constitution... Lire la suite
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Vacances 2011: le Guide de la DGCCRF
Publié le : 22/06/2011 22 juin juin 06 2011Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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Les critères d'indemnisation d'un préjudice corporel par l'ONIAM
Publié le : 20/06/2011 20 juin juin 06 2011Particuliers / Santé / Préjudice corporel
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Clause de non-concurrence : l’obligatoire contrepartie financière
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Publié le : 15/06/2011 15 juin juin 06 2011Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe tribunal de police d’Evry a condamné le 14 juin Carrefour à payer 3,66 mil...Source : www.eurojuris.fr