Responsabilité, cours d’eau busés et GEMAPI
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
04/03/2025
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Source : www.eurojuris.frDe manière générale, le maître de l’ouvrage est responsable, même en l’absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement. Le 7 juin 2018, la crue d’un cours d'eau busé a causé une importante inondation frappant trois propriétés. Les... Lire la suite
Historique
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Responsabilité, cours d’eau busés et GEMAPI
Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025Collectivités / Environnement / Environnement
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Cautionnement de l'article 1799-1 alinéa 3 du code civil et créance du maître de l'ouvrage : compensation ne vaut !
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Vidéo : comment un avocat peut-il accepter de défendre un monstre ?
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Une thématique aussi ancienne que la profession elle-même : comment peut-on a...Source : www.eurojuris.fr -
Indépendance de l’avocat : la participation d’investisseurs purement financiers dans une société d’avocats peut être interdite
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Arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne 19.12.2024 n° C-295/23 ...Source : www.eurojuris.fr -
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Cass, 3ème civ, 5 décembre 2024, n°23-13.562 Par son arrêt en date du 21 m...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial : Travaux et déplafonnement du loyer
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Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025Particuliers / Famille / Successions
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